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S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 51.9
Versions de la disposition

Texte complet
51.9. Le protocole d’évacuation doit prévoir la démarche à suivre pour permettre l’évacuation du travailleur blessé du lieu de travail jusqu’au point de rencontre avec une ambulance, lorsque l’évacuation s’effectue par voie terrestre, ou du lieu de travail jusqu’au point de rencontre avec un hélicoptère, lorsque l’évacuation s’effectue par voie aérienne.
Le protocole doit également contenir les informations prévues à l’annexe II.
D. 1488-2021, a. 2.
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